1 Préambule

Le Théâtre Niçois de Francis Gag vous accueille sur son site Internet www.theatrenicoisdefrancisgag.fr.
Le Théâtre Niçois de Francis Gag s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, et afin de les actualiser, se réserve le droit de les corriger, à tout moment et sans préavis.
Cependant, Le Théâtre Niçois de Francis Gag décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur ces informations, pour toute nuisance résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification de ces informations, et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque sur son site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
Le Théâtre Niçois de Francis Gag n'est pas responsable du contenu des informations fournies sur les sites accessibles par les liens hypertextes à partir de www.theatrenicoisdefrancisgag.fr après activation de ceux-ci.
Afin d'être toujours plus proche de vous, Le Théâtre Niçois de Francis Gag se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors portées à votre connaissance par modification sur le site et ne seront applicables qu'aux commandes reçues après la diffusion en ligne des modifications.

2 Attribution de juridiction, droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Toute contestation sera soumise au seul Tribunal de Commerce d'Antibes quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Les réclamations ou contestations seront cependant toujours reçues avec bienveillance et feront l'objet de notre plus grande attention.

3 Champs et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.theatrenicoisdefrancisgag.fr. Le fait de passer commande implique votre acceptation expresse et sans réserve des conditions générales de vente dont vous vous engagez à avoir pris connaissance préalablement à votre commande.
La validation du bon de commande, lorsque vous cliquez sur « Terminer », constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite et qui valide le paiement, par chèque, par virement ou par Paypal. Votre commande est alors enregistrée et devient irrévocable.
De plus, vous déclarez :
• que vos achats sur Le Théâtre Niçois de Francis Gag sont sans rapport avec votre activité professionnelle et qu'ils sont limités à une utilisation strictement personnelle ;
• que vous disposez des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation de votre commande ;
• avoir la pleine capacité juridique vous permettant de vous engager au titre des présentes conditions générales de vente.

4 Prix

Le prix est indiqué en Euros et s'entend toutes taxes comprises (T.T.C.), applicable au jour de la commande.
Toute commande, quelle que soit son origine et son lieu de livraison, est payable en Euros.
La facturation se fait sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de votre commande. Le Théâtre Niçois de Francis Gag se réserve cependant le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis.
Le prix ne tient pas compte des frais d'expédition, facturés en supplément et précisés lors de la validation définitive de votre commande.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors T.V.A. (H.T.) sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Théâtre Niçois de Francis Gag et seront à votre charge. Ils relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Les produits demeurent la propriété du Théâtre Niçois de Francis Gag jusqu'au complet paiement du prix.

5 Validation de votre commande et enregistrement de la transaction

Dès que vous confirmez votre commande en cliquant sur le bouton "Terminer", Le Théâtre Niçois de Francis Gag commence le traitement de votre commande en vous envoyant à l'adresse électronique que vous aurez spécifiée un avis de réception détaillé précisant le montant exact facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet avis de réception vaut acceptation de votre commande et valide la transaction. Cette étape de conclusion du contrat s'applique quelle que soit la procédure d'achat sur le site www.theatrenicoisdefrancisgag.fr.
Vous acceptez que nos systèmes d'enregistrement de la commande valent preuve de la nature du contrat qui nous lie et de sa date.
Le Théâtre Niçois de Francis Gag se réserve cependant le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'annuler ou de refuser toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes officiellement accrédités. De même en cas de retours abusifs, Le Théâtre Niçois de Francis Gag se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande de la part de ce client
Par ailleurs, Le Théâtre Niçois de Francis Gag se réserve le droit de refuser les commandes et par conséquent les livraisons dans certains pays se trouvant en dehors de la Communauté Economique Européenne, sans avoir à justifier sa décision.

6 Expédition et Livraison de votre commande

Le Théâtre Niçois de Francis Gag s'engage à expédier vos commandes enregistrées sur le site au plus tard dans les 48 heures ouvrables, dans la limite du stock disponible.
Nous traitons vos commandes du lundi au vendredi, hors jours fériés en France.
L'adresse de livraison peut différer de l'adresse de facturation, bureau ou adresse d'un tiers pour faire un cadeau. Vous devez le préciser lors de la saisie de votre bon de commande. Le Théâtre Niçois de Francis Gag livre en France et partout dans le monde.
La livraison s'effectue à l'adresse spécifiée lors de la commande. Vous êtes tenus de vérifier l'état de l'emballage du colis à réception de celui-ci et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'au Théâtre Niçois de Francis Gag dans un délai de deux jours ouvrés.
Le Théâtre Niçois de Francis Gag ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison.
Nos ventes et prix s'entendent départ du Théâtre Niçois de Francis Gag. En conséquence, nos marchandises sont chargées et voyagent à vos risques et périls. Vous devez engager vous-même tout recours éventuel contre les transporteurs en cas de retard, avaries, manquants ou autres, dans les conditions prévues par l'article L 133-3 du Code de Commerce :
Article L133-3
La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.
Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.
Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

7 Votre paiement

Sur le site, outre le paiement par chèque vous pouvez choisir de régler aussi par virement interbancaire ou par Paypal.

- Le chèque doit être établi à l'ordre de :
« Théâtre Niçois de Francis Gag » et envoyé au « 639, chemin de la suquette - 06600 Antibes ».
Dans ce cas, l'expédition de votre commande se fera à réception de votre chèque.

- Le virement bancaire doit être effectué au crédit de notre compte :
code banque :
code guichet :
N° de compte :
Clé RIB :
IBAN :
Bank Identification Code (BIC)
Dans ce cas, l'expédition de votre commande se fera à réception de votre virement.

- Le règlement par Paypal doit s'effectuer sur notre compte Paypal : boutique[@]theatrenicoisdefrancisgag.fr.

Le Théâtre Niçois de Francis Gag se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle elle n'aurait pas reçu le règlement sous 7 jours ouvrés à compter de sa date de validation sur le site.

8 Votre droit de rétractation et de retour

En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convient pas. Les frais de retour restent à votre charge. Ces derniers devront être retournés complets dans leur emballage d'origine. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront ni repris ni échangés. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, vous avez le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera à vos frais.
Conformément à l'article L.121-20-1 du Code de la Consommation, le ou les produits retournés vous seront remboursés dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, sous réserve de la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Seul le prix du ou des produits achetés vous seront remboursés. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté.
Vos avez le droit de notifier au Théâtre Niçois de Francis Gag que vous renoncez à votre achat sans pénalité et sans indication de motifs dans un délai maximum de 7 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de sa livraison. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. De même, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours doivent se faire à l'adresse suivante : "Théâtre Niçois de Francis Gag - 639, chemin de la suquette - 06600 Antibes".
En cas de retour abusif, Le Théâtre Niçois de Francis Gag se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande.
Cependant, avant un retour, ou pour toute question concernant votre commande, n'hésitez pas à contacter Le Théâtre Niçois de Francis Gag à contact[@]theatrenicoisdefrancisgag.fr, nous serons toujours à votre disposition pour vous écouter et vous répondre.

9 Vos données personnelles

Vos coordonnées (identité, adresse, adresse électronique, téléphone...) sont confidentielles et ne seront jamais cédées à personne, sous aucun prétexte.
Le Théâtre Niçois de Francis Gag utilise des cookies. Ce sont de petits fichiers textes qui contiennent des données indispensables au traitement de vos commandes. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle, leur acceptation est nécessaire à l'utilisation du site du Théâtre Niçois de Francis Gag.

10 Force majeure

Ni vous ni Le Théâtre Niçois de Francis Gag ne serez responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.
La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Le Théâtre Niçois de Francis Gag pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Dans le cas où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente serait déclarée nulle ou inopposable aux tiers, la validité des autres clauses n'en serait pas affectée pour autant et les conditions générales de vente resteraient valables dans toutes leurs autres dispositions.